Les points de priorité
Vous trouverez la liste des points de priorité dans le guide sur la location d’un logement .
Le logement règlementairement proportionné d’un ménage comporte :
Logement proportionné: le logement qui comprend un nombre de chambres correspondant à la composition du ménage, soit:
- une chambre pour la personne isolée;
- une chambre pour le couple marié ou composé de personnes qui vivent ensemble maritalement;
- une chambre supplémentaire pour le couple marié ou composé de personnes qui vivent maritalement dont l’un des membres a plus de 65 ans ou pour la personne isolée de plus de 65 ans
- une chambre supplémentaire pour le couple marié ou composé de personnes vivant ensemble maritalement, lorsque l’un des membres est handicapé ou, dans les cas spécifiques de même nature, sur décision motivée de la société;
- pour les enfants:
- une chambre pour un enfant unique;
- deux chambres pour deux enfants de même sexe s’ils ont plus de dix ans et minimum cinq ans d’écart;
- deux chambres pour deux enfants de sexe différent si l’un d’entre eux a plus de 10 ans;
- une chambre par enfant handicapé.
