La mutation

Tout locataire d’un logement social a la possibilité de demander une mutation, un transfert vers un logement mieux adapté à une nouvelle situation familiale.

Si votre logement n’est plus adapté à la suite d’un handicap ou à la suite d’une modification de votre cellule familiale, vous pouvez introduire une demande de mutation vers un autre logement des Habitations Sociales de Saint-Nicolas. Vous bénéficiez d’une priorité pour être transféré vers un logement adapté.

En fonction de vos motivations et des logements vacants disponibles, votre dossier sera examiné par notre Comité d’attribution.

S’il n’y a aucun changement au niveau de votre composition de ménage et que votre logement reste proportionné, vous devez attendre 3 ans avant d’introduire une demande de mutation.

Complétez et envoyez à la société votre demande: Formulaire de Mutation.

La société vous informera de la suite qui sera réservée à votre demande.

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